Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.debarreo.fr et de ses services par les utilisateurs.

2. Accès au site

L'accès au site www.debarreo.fr est gratuit et libre. Cependant, DEBARREO se réserve le droit de restreindre ou de refuser l'accès à certains utilisateurs sans préavis.

3. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Utiliser le site de manière légale et éthique
  • Ne pas accéder au site par des moyens non autorisés
  • Ne pas interférer avec le fonctionnement du site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

4. Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur le site, vous accordez à DEBARREO une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et modifier ce contenu.

Vous garantissez que le contenu ne viole pas les droits de tiers et ne contient pas de matériel offensant ou illégal.

5. Limitation de responsabilité

DEBARREO n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'inability à utiliser le site, y compris les pertes de données, les interruptions de service ou les autres problèmes techniques.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DEBARREO n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites.

7. Modifications des services

DEBARREO se réserve le droit de modifier, suspendre ou terminer les services à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications importantes.

8. Indemnisation

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager DEBARREO de toute responsabilité pour toute réclamation ou action en justice résultant de son utilisation du site ou de sa violation des CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter :
Email : contact@debarreo.fr
Téléphone : 09 72 22 67 28

Dernière mise à jour : 2026